kiss my frogs
Contribuer
Twitter Facebook LinkedIn RSS
[ Rechercher ]
Accueil Contribuer TwitterTwitter FacebookFacebook LinkedInLinkedIn RSSRSS

Alors que les legaltech s’ancrent de plus en plus dans la Tech. KMF mène l’enquête sur les startups qui entendent « ubériser » le droit.

Voilà un moment que les tribunaux connaissent leur petite révolution numérique. Hier, la legaltech promettait de débarquer en France pour dresser les poils des hermines. Ubériser le droit, et mettre les bénéfices des technologies numériques au service de la justice. En 2018, la création récente du collectif France LegalTech qui rassemble des startups du droit ne fait que confirmer l’assise de ces acteurs dans le paysage judiciaire numérique. Quand côté finance, les legaltechs effectuent des levées de plus en plus conséquentes: 52 millions d’euros levés en 2017 contre 4,2 millions en 2014, pour un marché du droit estimé à près de 24 milliards d’euros. Des sommes qui laissent songeur : que recouvre véritablement le champ de la legaltech ? Du “smart contrat” à l’IA, la palette des acteurs s’est bien élargie ces deux dernières années. De quoi partager le sentiment de Fabrice Epstein, avocat du cabinet prisé des entrepreneurs, Saul Associés : « le monde des startups de la legaltech est assez opaque. On ne sait pas vraiment qui se cache derrière. »

Souvent réduite à l’image séduisante – quoique inquiétante – de la justice prédictive, où en sommes nous véritablement d’une IA qui ferait loi ? Faut-il s’extasier devant une justice rendue à coup d’algorithmes ? A trop vouloir plateformiser pour disrupter, n’y a t-il pas danger ? Surtout, que révèlent les legaltech des métamorphoses de notre rapport au droit et à la justice ?  KMF mène l’enquête pour vous : la séance est ouverte.

Justice des machines ou justice de papier ?

L’imaginaire collectif réduit souvent la legaltech à l’arrivée au parquet de l’intelligence artificielle où les robots tapent du marteau pour rendre des décisions de justice.  Dans les faits, la legaltech est surtout un patchwork d’acteurs hétérogènes où la justice prédictive ne constitue que la partie émergée de l’iceberg. Soit 3% du secteur selon le Guide et l’Observatoire de la LegalTech.

La face immergée concerne surtout l’automatisation de la rédaction d’actes juridiques qui représente 21% du secteur. Les startups de la legal tech ont bien compris qu’il était temps de déléguer à la machine ces tâches besogneuses, et sont 58% à s’adresser exclusivement aux entreprises. Captain Contrat, Legal Start,  WonderLegal, Fred de la Compta, autant de startups installées dans le paysage, et qui se sont concentrées sur les services de la création d’entreprise. Créer une SARL en 20 min. Pratique, mais pas révolutionnaire. Alors, la disruption du droit a-t-elle vraiment eu lieu ? De près, la justice 3.0 a tous les attraits d’une justice du papier… numérisée.

Certes, ce virage numérique fait le bonheur des censeurs de la lourdeur administrative qui pèse encore sur le secteur juridique. En revanche, elle n’est pas sans déplacer le rôle du juriste, qui, délesté de la tâche de rédaction, se dirige vers des missions de conseil : « les legaltech, je trouve ça bien quand elles répondent à des besoins qui peuvent se passer des services d’un avocat. Si c’est pour créer une SARL, on peut très bien passer par une startup legaltech. Mais pour moi le devoir de conseil doit être uniquement assumé par l’avocat » analyse Fabrice Epstein.

L’avocat du diable ?

Les promesses des legaltech sont aussi celles qui entendent faire descendre le droit de son piédestal. Frais exorbitants, manque d’accessibilité, arrogance de la magistrature sont les griefs fréquemment portés à l’encontre des métiers de justice, qui souffrent d’une mauvaise réputation. « Il faut qu’on soit peut-être plus humble dans la manière dont on pratique » estime Stéphane Larrière, auteur du blog La loi des parties. Même constat partagé par Fabrice Epstein : « L’accès à un avocat n’est pas toujours évident. Je plaide pour que ces professions soient désacralisées. Il faut dépoussiérer l’image d’un avocat incompréhensible, trop cher, compassé et installé dans des locaux haussmanniens. »  Révolutionner le droit, c’est par conséquent le démocratiser et désacraliser l’avocat.

Or, cette problématique, les legaltech l’ont bien comprise et y répondent de trois manières. En premier lieu, la “plateformisation” des avocats qui facilite la mise en relation avec le client. Déposer une marque ? Un avocat peut répondre à toutes vos interrogations monnayant 20 euros les 20 minutes. C’est le cas de startups comme Call a Lawyer, créé par l’avocat Mathieu Davy. Le second levier est de rendre l’information juridique plus accessible, comme le souhaite le moteur de recherche Doctrine.fr, sorte de Google du droit dont l’ambition est de : « constituer le plus grand fonds de jurisprudences françaises jamais créé et le rendre accessible à tous ».  Enfin, la démocratisation du droit des legaltech passe aussi par des initiatives de financement participatifs tel que We justice, qui propose aux utilisateurs de financer la défense en justice de “causes” comme la sauvegarde d’un cinéma indépendant menacé.

Cette démocratisation louable en ce qu’elle essaye de résoudre les points de friction du secteur, a aussi son lot d’effets pervers. La plateformisation a souvent les reflets d’une justice délivrée au lance-pierre, d’une temporalité accélérée pour permettre aux avocats de gagner une position concurrentielle, avec le risque d’établir une société où le consommateur se substitue au justiciable. Le système de notation instaure des situations où c’est au client d’être juge et partie. La plateforme devient la nouvelle place publique où l’instance judiciaire est aux mains des quiddams. Or, on connaît déjà les limites de ce système dans d’autres secteurs. Et le droit relève d’un domaine plus sensible qu’un trajet en taxi.

“Je suis assez circonspect concernant la notation des avocats. Tellement de critères rentrent en compte. C’est comme au restaurant, la nourriture peut être bonne et le service exécrable.” Dans un geste, Fabrice Epstein poursuit son réquisitoire : « certes, le droit n’est pas forcément accessible à tous. Mais quand il l’est, c’est parfois mauvais. Ca n’aide personne de mettre des modèles sur Internet. Ce qu’il faut, c’est les expliquer et faire comprendre comment on les adapte. Et ça relève sans doute d’une activité de conseil rémunérée. » Quant au financement participatif d’action en justice, il ne fonctionne que quand la personne morale attaquée a du poids et que sa cause est mobilisatrice. Quid de l’équité?

L’IA sur le banc des accusés

Certes, l’arrivée sur le marché français de startups de justice prédictive comme celles qui opèrent déjà aux Etats-Unis est encore loin. Mais qu’en sera t-il demain ? La question est sur toutes les bouches médiatiques. Et celles-ci se prennent déjà à rêver d’une société à la Minority Report où les précogs prédisent, telle la Pythie grecque, les crimes futurs. N’est-ce déjà pas d’ailleurs l’ambition de la Chine, passée maître dans l’art de la reconnaissance faciale ? Les algorithmes de reconnaissance d’image, monitoré par l’IA, pourraient y être employés pour prédire les futurs criminels de la nation. Et n’est-ce pas aussi le nouveau rêve américain : pouvoir prédire les récidives à l’aide de logiciels comme Compas (dont ProPublica révéla en 2016 le potentiel discriminatoire) ? Dans cette perspective, le tribunal qui aujourd’hui juge, demain ne fera plus que condamner. A l’horizon, aura t-il encore une utilité quand “les legaltech qui doivent permettre d’intégrer le futur dans le présent vont finir paradoxalement par conférer un poids plus grand au présent au détriment du futur” s’interroge Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice.

Pour Fabrice Epstein, même demain, la question n’est pas d’actualité parce qu’elle manque de réalité :  « ce que je constate quand je vais au tribunal, c’est qu’un juge rend une décision en fonction de la personnalité de l’accusé. Je ne vois pas comment l’intelligence artificielle va pouvoir se substituer à ce principe de la personnalisation des peines qui relève du droit pénal et civil. Comment va t-on réussir à appréhender les procès de cette façon là ?

Pourtant des startups françaises téméraires se lancent sur le champ de bataille comme Predictice, Case Law Analytics, JurisData Analytics. Or leurs initiatives ne sont pas sans poser des problèmes éthiques. Associer l’intelligence artificielle et le big data pour analyser une base de données jurisprudentielles et en établir les scénarios hypothétiques d’un verdict, c’est “un terrain dangereux”, explique le fondateur de Case Law Analytics Jacques Lévy-Véhel, car “qui dit prédire, dit prescrire”. Refusant l’étiquette controversée de “justice prédictive”, lui préférant l’appellation “d’outil d’aide à la prise de décision”, celui-ci concède cependant que nous sommes face à un potentiel changement de paradigme. S’il ne s’agit pas d’automatiser et de remplacer les juges, force est de constater que la diffusion massive de ces outils peut conduire à une standardisation des décisions de justice.

Face au poids des statistiques, de fortes chances existent pour que le juge se plie au poids de l’histoire et s’auto-censure. Se référer à ces outils tend à réduire l’aléatoire et la liberté d’un jugement, au nom de la culture du chiffre. L’enjeu initial est de valeur : désengorger les tribunaux, minimiser les procès, réduire les frais. Mais elle maximise les chances de résoudre un contrat à l’amiable, là où il aurait fallu rendre physiquement justice. Pourquoi emprunter le chemin d’un tribunal, dès lors que l’on n’a que 5% de chance de gagner ?  Se rendre au tribunal avec des telles perspectives ne deviendra t-il pas le luxe des catégories sociales aisées ? Et si l’IA creusait les sillons de l’inégalité judiciaire ? La puissance de tels outils en appelle à l’éthique professionnelle de leurs créateurs, comme en témoigne Jacques Lévy-Véhel qui refuse de recourir aux statistiques, “dont on sait que l’on peut leur faire dire ce que l’on veut.”

Le verdict ?

Impossible de résumer la legaltech si ce n’est en la pensant comme un secteur pluriel, dont la ligne de démarcation reste floue.  Si le secteur perce depuis peu, il reste timide au regard du retard de la France par rapport aux Etats Unis où le secteur est né dans les années 2000. Mais doit-on s’en inquiéter ? Car les Etats-Unis ont bien couché le droit sur le lit de la finance. Où la justice n’est plus une affaire qui concerne seulement les tenants du droit, mais bien celle des hommes d’affaires. Car qui se cache derrière ces startups françaises ? Sinon des diplômés du barreau, des diplômés d’Assas qui ont privilégié le business model au rendu de la justice ? Le businessman se cacherait-il sous la robe du juriste ? Selon Antoine Garapon : « les startups qui se lancent dans les legaltech sont créées par des ingénieurs et entrepreneurs dans une logique assumée de profit. » Cette justice est « née de la pénétration d’une logique capitalistique dans une profession d’avocat qui refusait encore il y a peu que leurs rapports aux clients soit déterminé par l’argent. » Alors les legaltech sont-elles vraiment au service de la justice ou bien du bénéfice ?  

Toutefois l’existence de ces startups de la justice est symptomatique d’un besoin de repenser et refonder un droit qui va mal. Car l’irruption technologique n’est elle pas l’occasion de repenser le droit antique ? Invité de l’émission Ekipio, Stéphane Larrière insiste : « le juriste est ce gardien du temple et de la règle. Avec la technologie, Il nous faut repenser certains concepts de droit pour leur donner une nouvelle actualité. Ca redonne un nouvel attrait, un nouveau vernis à la matière qui a souffert d’une standardisation à outrance et a limité les juristes dans leur réflexion. »

C’est aussi l’occasion de former tous les futurs juges et avocats aux sujets du numérique, en développant, par exemple, leurs compétences en science informatique et statistique, comme le fait déjà l’Ecole Nationale de la Magistrature. D’insister sur la nécessité d’une expérience judiciaire même minime. Mais c’est là également la force de ces start-ups : porter un regard neuf, une culture distincte. Redéfinir l’accessibilité, la transparence et l’équité. Il est un peu tôt pour faire le procès des legaltech, dont nombreuses sont conscientes des enjeux éthiques des prochaines décennies. L’horizon à souhaiter : utiliser les outils numériques au service d’une justice plus accessible, plus égalitaire. En un mot plus juste, le numérique aidant… ou non. KMF lève la séance.

Publié le 31 mai 2018 -

Microsoft respecte votre vie privée. Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

Les commentaires sont fermés pour cet article